
Fonds Eco Responsables
Quelles en sont les règles ?
Les offres financières éco responsables sont de plus en plus présentes dans notre vie quotidienne .
Découvrez les principales définitions de cette réglementation .
ESG
ESG est l'acronyme de "Environmental, Social, and Governance" en anglais, qui signifie environnemental, social et de gouvernance en français. Les critères ESG sont utilisés dans l'analyse financière et l'investissement responsable pour évaluer la performance durable des entreprises.
Le critère environnemental (E) concerne les pratiques de l'entreprise en matière de changement climatique, de gestion des ressources naturelles, de pollution, de gestion des déchets, etc.
Le critère social (S) concerne les pratiques de l'entreprise en matière de respect des droits humains, de diversité et d'inclusion, de santé et sécurité au travail, de relations avec les parties prenantes, etc.
Le critère de gouvernance (G) concerne les pratiques de l'entreprise en matière de gouvernance d'entreprise, telles que la composition et l'indépendance du conseil d'administration, la rémunération des dirigeants, les pratiques de gestion des risques, etc.
Les critères ESG sont de plus en plus utilisés dans les décisions d'investissement pour évaluer la durabilité des entreprises et leur capacité à gérer les risques et les opportunités associés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Les investisseurs cherchent à investir dans des entreprises qui prennent en compte ces critères dans leur stratégie d'entreprise afin de contribuer à un développement économique durable et responsable.
SFDR
En finance, SFDR signifie "Sustainable Finance Disclosure Regulation", une réglementation européenne entrée en vigueur en mars 2021 et qui a pour objectif de promouvoir l'investissement durable en Europe.
La SFDR impose aux acteurs financiers, tels que les gestionnaires d'actifs, les assureurs et les banques, de divulguer des informations sur la manière dont ils intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d'investissement et dans leur gestion des risques.
La SFDR comporte trois niveaux de transparence (niveau 1, 2 et 3), selon le degré de prise en compte des critères ESG dans les activités d'investissement et les produits financiers proposés.
Cette réglementation vise à améliorer la transparence et la comparabilité des produits financiers durables et à renforcer la confiance des investisseurs dans le marché de l'investissement durable.
Article 8
L'article 8 de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) exige des gestionnaires d'actifs et des investisseurs institutionnels qu'ils fournissent des informations sur la manière dont ils intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d'investissement et dans leur prise de décision.
Plus précisément, l'article 8 de la SFDR oblige les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels à publier des informations sur la manière dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus d'investissement, ainsi que sur la façon dont ils évaluent les impacts ESG de leurs investissements.
Ils doivent également décrire comment les critères ESG sont pris en compte dans leurs politiques de rémunération, ainsi que dans leurs interactions avec les entreprises dans lesquelles ils investissent.
L'objectif de l'article 8 de la SFDR est d'encourager les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels à prendre en compte les critères ESG dans leur processus de décision d'investissement, ce qui pourrait contribuer à améliorer la durabilité des investissements et à favoriser une économie plus durable et responsable.
Article 9
L'article 9 de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à améliorer, comme pourl'article 8, la transparence des produits financiers durables et à promouvoir l'investissement durable en Europe. Cet article impose aux gestionnaires de fonds de divulguer des informations sur la prise en compte des critères ESG dans leurs produits financiers.
Plus précisément, l'article 9 de la SFDR oblige les gestionnaires de fonds à publier des informations sur la manière dont ils intègrent les critères ESG dans leurs stratégies d'investissement, ainsi que sur la façon dont ces critères sont pris en compte dans la sélection des investissements et dans la gestion des risques.
Les gestionnaires de fonds doivent également fournir des informations sur les impacts ESG de leurs investissements, ainsi que sur la mesure dans laquelle les objectifs de durabilité sont atteints.
L'article 9 de la SFDR établit également des exigences pour les produits financiers durables, en particulier en ce qui concerne la transparence et l'information des investisseurs sur les critères ESG qui sont pris en compte dans ces produits. Les gestionnaires de fonds doivent fournir des informations sur la façon dont ils évaluent la durabilité de leurs produits financiers et sur les critères ESG qui sont utilisés pour leur sélection.
L'objectif de l'article 9 de la SFDR est de promouvoir l'investissement durable en améliorant la transparence et la qualité des informations fournies aux investisseurs sur les critères ESG des produits financiers durables.