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Au travers de cet espace découvrez nos articles sur les thématiques financières & fiscales.

Assurance-Vie, fonctionnement ?


Contrat d'assurance vie

L’assurance-vie est un outil d’épargne. C’est un contrat que l’on souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. La compagnie d’assurance va faire fructifier l’argent que vous allez mettre dans le contrat en le plaçant sur les marchés financiers. L’assurance-vie dispose également d’avantages fiscaux sur la transmission de votre patrimoine et sur les revenus.



Le contrat


Lors de la souscription du contrat, plusieurs conditions sont discutées avec l’assureur. Les montants versés dans le cadre du contrat d’assurance-vie sont définis par le contrat. Concernant les versements, il y a plusieurs possibilités, qui sont cumulables. Les versements sont appelés des primes.

  • La prime périodique fixe est un versement fait de façon récurrente avec le même montant à chaque versement. (Exemple : 1000€ tous les mois)

  • La prime libre est un versement fait aléatoirement en fonction de votre capacité d’épargne.

  • La prime unique est un seul versement au moment de la création du contrat.


Au moment de la rédaction du contrat, vous allez définir la durée du contrat, qui sont les bénéficiaires du contrat mais aussi qui seront les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie en cas de décès. L’assurance-vie ne rentre pas dans la succession*. Vous avez donc la possibilité de ne pas mettre vos héritiers comme bénéficiaires.

Vous avez toujours la possibilité de faire des avenants au contrat, c’est-à-dire, de modifier certaines conditions que vous avez déjà mises en place.


* selon règles spécifiques de dates et de montants de versements.


Les placements


Au préalable lors de l'ouverture du contrat, l’assureur va évaluer votre profil de risque. Selon votre capacité à prendre des risques financiers (durée d'investissement, âge, aversion au risque) un profil vous sera déterminé et pourra évoluer dans le temps. Et c’est avec votre profil de risque, que nous allons pouvoir déterminer quels sont les placements adaptés à votre situation.


Les types de fonds disponibles :

  • Fonds euros, c’est un placement garanti*, c’est-à-dire que vous n’allez pas avoir de perte. C’est un placement avec un risque moindre mais avec un rendement moins important.

  • Fonds en unité de compte structurée (cf. article unité de compte structurée), c’est un placement avec plus de risque mais un rendement possible plus important (action, obligation, perf absolue, SPCI)

Vous avez la possibilité de faire un placement dans le fonds euro et dans les unités de compte, tous deux combinés.

*sauf en cas de risque de l'émetteur (compagnie assurance)


La gestion du contrat

La gestion du contrat est adaptable à votre profil. Il y a trois types de gestions possibles :

  • La gestion libre : c’est un mode de gestion dans lequel vous pilotez vos placements (Vous faites le choix de faire le placement de votre argent dans tel ou tel actifs) Nous conseillons cette méthode uniquement si vous êtes familiers avec le monde de la finance.

  • La gestion pilotée : Nous faisons pour vous l’allocation de vos actifs en ayant analysé au préalable votre profil de risque et les rendements que vous souhaitez afin de faire l’allocation d’actifs en fonction de votre profil de risque.

  • La gestion conseillée : Vous êtes conseillé(e) par un professionnel afin de gérer votre contrat.


Le rachat du contrat


Dans le contrat d’assurance-vie, vous pouvez bénéficier du rachat de votre contrat. Le rachat du contrat signifie que vous souhaitez retirer de l’argent de votre contrat avant la fin de la durée du contrat. Vous pouvez faire un rachat total, c’est-à-dire récupérer la totalité des sommes sur votre assurance-vie ou un rachat partiel, c’est-à-dire récupérer qu’une partie de l’argent investi sur votre assurance-vie.

Vous avez la possibilité de mettre en place un rachat partiel programmé, c’est-à-dire que vous allez récupérer régulièrement une somme d’argent de votre assurance-vie. Le rachat partiel programmé est souvent mis en place au moment de la retraite, afin de bénéficier de revenus complémentaires.



Fiscalité de l'Assurance-Vie

En cas de rachat partiel ou total

Ancienneté du contrat en date de rachat

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits (2) <150 000€ (3)

Primes versées à partir du 27/09/2017

Encours net des produits (2) >150 000€ (3)

< 4 ans

Barème progressif de l'IR (1)

OU sur option(4) PFL de 35%

12,8%

OU sur option(6) barème progressif de l'IR (1)

12,8%

OU sur option(6) barème progressif de l'IR (1)

Entre 4 et 8 ans

​Barème progressif de l'IR (1)

OU sur option(4) PFL de 15%

12,8%

OU sur option(6) barème progressif de l'IR

12,8%

OU sur option(6) barème progressif de l'IR (1)

> 8 ans

Abattement de 4600€ ou de 9 200€ (5) PUIS Barème progressif de l'IR (1) OU sur option(4) PFL de 7,5%

Abattement de 4600€ ou de 9 200€ (5) PUIS 7,5% OU sur option(6) barème progressif de l'IR (1)

Abattement de 4600€ ou de 9 200€ (5) PUIS 12,8% sur les produits attachés à la part de primes >150 000€ OU sur option(6) barème progressif de l'IR (1)

IR : Impôts sur le Revenu PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire

(1) Imposition également aux prélèvements sociaux.

(2) Correspond aux primes brutes (sans déduction des frais) versées sans tenir compte des revenus et n'ayant pas fait l'objet d'un remboursement en capital.

(3) Le calcul du seuil de 150 000€ s'effectue par contribuable souscripteur, sur l'ensemble des contrats du souscripteur d'assurance-vie et de capitalisation souscrit chez un même assureur ou auprès de plusieurs assureurs. Ce seuil s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés.

(4) Option à exercer auprès de l'assureur au plus tard lors de l'encaissement des produits

(5) Abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune.

Application en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017, puis (pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date) sur la fraction taxable à 7,5 % et, pour le solde, sur celle taxable à 12,8 %.

En cas de rachat effectué avant le 01/01/2023, doublement de l'abattement applicable sous conditions, notamment si le souscripteur est à plus de 5 ans de l'âge légal du départ à la retraite et si l'intégralité des sommes est versée sur un PER avant le 31/12 de l'année du rachat.

(6) Option à exercer auprès de l'administration fiscale en N+1 lors du dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Option expresse, irrévocable et globale pour tous les revenus retenus dans l'assiette du PFU



En cas de décès du détenteur du contrat


Souscription avant le 20/11/1991

Primes versées avant le 13/10/1998

Primes versées après le 13/10/1998

Primes versées après le 13/10/1998


​Assurance Vie

Vie Génération

Exonération d'impôts

Abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus)

PUIS

prélèvement de 20% jusqu'à 700 000€ de capitaux taxables et 31,25% au-delà

Abattement de 20%

et abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus)

PUIS

prélèvement de 20% jusqu'à 700 000€ de capitaux taxables et 31,25% au-delà


Souscription après le 20/11/1991


Primes versées avant le 13/10/1998

Avant 70 ans

Primes versées avant le 13/10/1998

Après 70 ans

Primes versées après le 13/10/1998

Avant 70 ans

Assurance Vie

Primes versées après le 13/10/1998

Avant 70 ans

Vie Génération

Primes versées après le 13/10/1998

Après 70 ans

Exonération d'impôts

Droits de succession sur la fraction des primes versées >30 500€ (tous bénéficiaires et contrats confondus) Les gains réalisées sont exonérés

​Abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus)

PUIS

prélèvement de 20% jusqu'à 700 000€ de capitaux taxables et 31,25% au-delà

Abattement de 20%

et abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus)

PUIS

prélèvement de 20% jusqu'à 700 000€ de capitaux taxables et 31,25% au-delà

Droits de succession sur la fraction des primes versées >30 500€ (tous bénéficiaires et contrats confondus) Les gains réalisées sont exonérés

(1) Application de prélèvement sociaux au taux de 17,2% sur les produits non encore assujettis. Modalités particulières en cas de démembrement de la clause bénéficiaire.





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