Budget 2025: Les familles les plus riches impactées.

Patrimoine Hebdo

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) introduit plusieurs mesures fiscales significatives, notamment une surtaxe sur les hauts revenus et le retour renforcé de l’« exit tax ». Voici les points clés pour mieux comprendre ces évolutions :

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1. Surtaxe sur les hauts revenus : 20 % minimum d’imposition

- Objectif :Garantir une imposition minimale de 20 % pour les foyers les plus aisés.

- Seuils d’application :

- Revenus > 250.000 € pour une personne seule.

- Revenus > 500.000 € pour un couple.

- Modification apportée :

- Limitation de l’utilisation des avantages fiscaux pour réduire cette imposition.

- Impact estimé :

- Concerne environ 24.300 foyers (contre 62.500 initialement annoncés).

- Apport potentiel pour l’État : 2 milliards d’euros.

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2. Proposition de taxation des patrimoines supérieurs à 1 milliard d’euros

- Amendement voté :Taxation à hauteur de 2 % sur la part du patrimoine dépassant 1 milliard d’euros.

- Perspectives :

- Potentiel de recettes : 13,6 milliards d’euros.

- Faibles chances d’être intégré dans la version finale du PLF, en raison de l’opposition probable du Sénat.

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3. Renforcement de l’« exit tax »

- Contexte : Taxation des plus-values latentes pour les chefs d’entreprise transférant leur résidence fiscale à l’étranger.

- Changement clé :

- Retour à une durée de 15 ans pour bénéficier d’un remboursement (contre 2 ans actuellement).

- Motivation :Réduire l’évasion fiscale, bien que votée contre l’avis du gouvernement.

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4. Calendrier d’examen du PLF 2025

- Assemblée nationale :

- Achèvement de la partie recettes prévu le 7 novembre.

- Examen des dépenses : 18 novembre.

- Sénat :

- Examen des recettes : 13 novembre.

- Discussions publiques : Semaine du 25 novembre.

- Vote solennel : 12 décembre.

- Adoption finale : Navette parlementaire jusqu’au 21 décembre(date limite constitutionnelle). L’Assemblée nationale aura le dernier mot en cas de désaccord.

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Analyse des impacts

Ces mesures traduisent un équilibre entre renforcement de la fiscalité sur les hauts revenus et lutte contre l’évasion fiscale, tout en visant à maintenir l’attractivité économique. Les tensions politiques et les divergences entre l’Assemblée et le Sénat pourraient toutefois ralentir ou modifier leur mise en œuvre.

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