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Démembrement du contrat de capitalisation


Demembrement contrat de capitalisation

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, le démembrement de celui-ci peut s’avérer être une stratégie intéressante. Le démembrement d’un contrat de capitalisation correspond à séparer l’usufruit et la nue-propriété. Cela permet à l’usufruitier de garder les avantages de ce contrat.


Avec le démembrement du contrat de capitalisation, l’usufruitier peut continuer à gérer le contrat et en percevoir les fruits tels que les intérêts générés par le contrat et les rachats partiels réguliers, tout en donnant la propriété.


Les principaux avantages du démembrement du contrat de capitalisation sont de faciliter la transmission du contrat aux héritiers.

En effet, lors du décès de l’usufruitier, la propriété du contrat revient automatiquement aux bénéficiaires, sans que les bénéficiaires aient à payer de droits de succession, comme pour une donation avec réserve d'usufruit classique.

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