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Patrimoine Hebdo 28.03.2024

Dernière mise à jour : 29 mars







Calendrier de campagne déclarative 2024


1.1. Déclaration des particuliers

1.1.1. Déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne devrait ouvrir le 11 avril 2024 (en attente de confirmation par la DGFiP).

Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable :

Départements concernés

Date limite de la déclaration sur internet

Départements n° 01 à 19

23 mai 2024 à 23 h 59

Départements n° 20 à 49 (y compris les départements corses)

30 mai 2024 à 23 h 59

Départements n° 50 à 974/976

6 juin 2024 à 23 h 59

Non-résidents

23 mai 2024 à 23 h 59

1.1.2. Déclaration papier

Les déclarations pré-remplies seront envoyées à partir de mi-avril.

La date limite de dépôt des déclarations papiers est fixée au 20 mai 2024 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi.

Attention :

En principe, tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne. En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 €, par déclaration ou annexe, est due (par tolérance, elle n'est à ce jour pas réclamée).

Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n'ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’internet), peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.


1.2. Déclaration des entreprises, des sociétés et des associations

Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont déjà été communiqués :

  • pour les sociétés IR (SCI par exemple) : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et 2072 au 3 mai 2024, avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;

  • pour les sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS) : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2023, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;

  • pour les entreprises individuelles soumises aux BIC, BN ou BA : date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2023, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;

  • pour les associations : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai).


1.3. Tableau de synthèse

Déclaration d'ensemble 

En ligne

Au format papier

Départements n° 01 à 19

Du 11 avril 2024 

au 23 mai 2024 (23 h 59)

Du 13 avril 2024 

au 23 mai 2024 (23 h 59)

Départements n° 20 à 54 (y compris les départements corses)

Du 11 avril 2024 

au 30 mai 2024 (23 h 59)

Départements n° 55 à 974/976

Du 11 avril 2024 

au 6 juin 2024 (23 h 59)

Non-résidents

Du 11 avril 2024 

au 23 mai 2024 (23 h 59)

Déclaration de résultat

En ligne

Au format papier

Déclarations 2031 (BIC), 2035 (BNC), 2072 (SCI), 2143 ou 2139 (BA), 2065 (impôt sur les sociétés), 2070 (associations)

Avant le 18 mai 2024 (23 h 59)

Avant le 3 mai 2024 (23 h 59)

 






AVERTISSEMENT Ceci est une communication marketing. Le présent support est émis par la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING. Il n’a pas de valeur contractuelle, il est conçu exclusivement à des fins d’information. Ce support ne peut être communiqué aux personnes situées dans les juridictions dans lesquelles il serait constitutif d’une recommandation, d’une offre de produits ou de services ou d’une sollicitation et dont la communication pourrait, de ce fait, contrevenir aux dispositions légales et réglementaires applicables. Ce support n’a pas été revu ou approuvé par un régulateur d’une quelconque juridiction.Les données chiffrées, commentaires, opinions et/ou analyses figurant dans ce support reflètent le sentiment de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING quant à l’évolution des marchés compte tenu de son expertise, des analyses économiques et des informations en sa possession à la date d’élaboration de ce support et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Ils peuvent ne plus être exacts ou pertinents au moment où il en est pris connaissance, notamment eu égard à la date d’élaboration de ce support ou encore en raison de l’évolution des marchés. Ce support a vocation uniquement à fournir des informations générales et préliminaires aux personnes qui le consultent et ne saurait notamment servir de base à une quelconque décision d’investissement, de désinvestissement ou de conservation. En aucun cas, la responsabilité de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING ne saurait être engagée par une décision d’investissement, de désinvestissement ou de conservation prise sur la base desdits commentaires et analyses. La société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING recommande dès lors à chaque investisseur de se procurer les différents descriptifs réglementaires de chaque produit financier avant tout investissement, pour analyser les risques qui sont associés et forger sa propre opinion indépendamment de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING . Il est recommandé d’obtenir des conseils indépendants de professionnels spécialisés avant de conclure une éventuelle transaction basée sur des informations mentionnées dans ce support cela afin de s’assurer notamment de l’adéquation de cet investissement à sa situation financière et fiscale. Les performances et les volatilités passées ne préjugent pas des performances et des volatilités futures et ne sont pas constantes dans le temps et peuvent être indépendamment affectées par l’évolution des taux de change.


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