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Usufruit et nue-propriété

Dernière mise à jour : 13 sept. 2023




L'usufruit c'est le droit d'user le bien et d'en percevoir les fruits. La nue-propriété c'est le droit de disposer de son bien.

L’usufruitier peut vendre l’usufruit et le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété.

Suite au décès de l'usufruitier, la pleine propriété revient au nue-propriétaire.



Dans le cadre de l'immobilier, on parle de nue-propriété et d’usufruit en cas de démembrement du droit de propriété, c’est-à-dire dans le cas de la séparation de la pleine propriété. La pleine propriété est la possession de la nue-propriété ainsi que de l’usufruit. Dans l'immobilier, l’usufruitier peut habiter le bien ou percevoir un loyer de ce bien. Et le nu-propriétaire est propriétaire du bien et il peut vendre le bien.

Pour vendre la pleine propriété, il faut l’accord de l’usufruitier ainsi que du nu-propriétaire.


Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, l'usufruit est le fait de percevoir les fruits du contrat, donc les intérêts et la nue-propriété donne le droit de céder le contrat. (cf. démembrement du contrat de capitalisation)



Valorisation fiscale usufruit et nue-propriété (article 669 cgi)

Age de l'usufruitier

Usufruit

Nue-propriété

de 41 à 50 ans

60%

40%

de 51 à 60 ans

50%

50%

de 61 à 70 ans

40%

60%

de 71 à 80 ans

30%

70%

de 81 à 90 ans

20%

80%

> à 91 ans

10%

90%

Si il y a donation d'un usufruit temporaire, alors la valorisation fiscale est égale à 23% par période de 10 ans, quel que soit l'âge de l'usufruitier.

Abattement reconstitués par période de 15 ans.

Donation à une personne handicapée cumulable à tout autre abattement.

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