L'usufruit c'est le droit d'user le bien et d'en percevoir les fruits. La nue-propriété c'est le droit de disposer de son bien.
L’usufruitier peut vendre l’usufruit et le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété.
Suite au décès de l'usufruitier, la pleine propriété revient au nue-propriétaire.
Dans le cadre de l'immobilier, on parle de nue-propriété et d’usufruit en cas de démembrement du droit de propriété, c’est-à-dire dans le cas de la séparation de la pleine propriété. La pleine propriété est la possession de la nue-propriété ainsi que de l’usufruit. Dans l'immobilier, l’usufruitier peut habiter le bien ou percevoir un loyer de ce bien. Et le nu-propriétaire est propriétaire du bien et il peut vendre le bien.
Pour vendre la pleine propriété, il faut l’accord de l’usufruitier ainsi que du nu-propriétaire.
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, l'usufruit est le fait de percevoir les fruits du contrat, donc les intérêts et la nue-propriété donne le droit de céder le contrat. (cf. démembrement du contrat de capitalisation)
Valorisation fiscale usufruit et nue-propriété (article 669 cgi)
Age de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
de 41 à 50 ans | 60% | 40% |
de 51 à 60 ans | 50% | 50% |
de 61 à 70 ans | 40% | 60% |
de 71 à 80 ans | 30% | 70% |
de 81 à 90 ans | 20% | 80% |
> à 91 ans | 10% | 90% |
Si il y a donation d'un usufruit temporaire, alors la valorisation fiscale est égale à 23% par période de 10 ans, quel que soit l'âge de l'usufruitier.
Abattement reconstitués par période de 15 ans.
Donation à une personne handicapée cumulable à tout autre abattement.