Mentions Légales

Le présent Site est la propriété de la société SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 842136426 Siège social : 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS  –

Responsable de publication : Richard MODESTO , Président Responsable éditorial : Richard MODESTO – contact@rautmanncollins.com / Numéro de TVA intracommunautaire : FR76842136426
Liste des sites animés par la société SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, ci après dénommés les sites: www.rautmanncollins.com / www.lanichefiscale.com / www.nuevimo.com / www.finenci.com / www.rm-agp.fr / www.cofyna.com

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Hébergement

Le site est hébergé par : WIX Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

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Crédits

Le site a été conçu et développé par RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, images libre de droits Adobe Stock.

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

 

Statuts réglementés de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING.

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 21004525 en qualité de :
• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent à ANACOFI, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).
Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 32012018000035811 délivrée par la CCI de AUCH. Assurance RCP et Garantie financière, n°BERCP100223, Add Value Assurances SAS au capital de 980 892 € – RCS Nanterre 792 874 174 – Siège social : Tour PB5 – 1 avenue du général de Gaulle 92074 PARIS LA DEFENSE – Société de courtage d’assurances – Agrément Orias N° 13 005 210 (www.orias.fr) – Société soumise au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution, 61 Rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09.Responsabilité civile professionnelle et garantie financières conformes au Code des assurances
Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution)
• Organismes d’assurance : APRIL, SPIRICA, SURAVENIR,
Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

• Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : CREDIFINN
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING : Néant

Via ces établissements ou directement, SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING a accès :
• à des sociétés de gestion, notamment : AEW, ALDERAN, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE, FIDELITY, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, ODDO BHF, PERIAL, SOFIDY, VOISIN
• à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS

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Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale, fiscale et financière est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :
• une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
• pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,
• pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
• pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
• pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi
• une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 6,60% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),
• une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
• une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
• une partie des droits de garde (60%),
• une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
• et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

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Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2021.

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Politique de gestion des conflits d’intérêts

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SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, Service Juridique & Conformité, 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS ou par mail à l’adresse : contact@rautmanncollins.com, SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
• pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr )

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Autorités de tutelle

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Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Utilisation du courrier électronique, courriel

SAS RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

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Propriété intellectuelle

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Les sites internet,www.rautmanncollins.com / www.lanichefiscale.com / www.nuevimo.com / www.finenci.com, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les Sites sont la propriété soit de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, soit de clients qui auront autorisé la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité des sites et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
– des vitesses d’accès aux Sites notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité des Sites, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur les Sites.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par les Sites s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
La société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur les Sites.
Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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Les liens externes

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Contenus illicites et bonnes mœurs

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Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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