IFI, quels cas d’exonération ?

IFI, quels cas d'exonération ?

Bois et forêts, biens ruraux, parts de groupements

Les bois et forêts, les parts de groupements forestiers (GF), les parts de groupement fonciers (GFA, GAF, etc.) et certains biens ruraux sont exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

1. à hauteur de 100 % (s’il s’agit de biens professionnels exonérés) ;

2. ou à hauteur de  75 % (puis 50 % au-delà de 101 897 € pour les biens agricoles), sous certaines conditions

Parts de GFA, de GAF et GFR (pour la partie agricole)

Les parts de groupements fonciers agricole (GFA) non exploitants, de groupements agricoles fonciers (GAF) créés conformément à la loi du 8 août 196 et les parts de groupements fonciers ruraux représentatives de biens de nature agricole (GFR) représentatives de biens immobiliers à destination agricole donnés à bail sont exonérés à 100 % (s’ils s’agit de biens professionnels ou si le contribuable en détient moins de 10 %) ou 75 % jusqu’à 101 897 € et de 50 % au-delà, sous réserve du respect de certaines conditions. CGI. art. 976, IV BOI-PAT-IFI-30-10-50 § 130 et s. BOI-PAT-IFI-30-20 § 180 et s.

Exemple:

Soit un GFA non exploitant constitué entre Patrick (2 000 parts), ses 2 enfants Léo et Lucas (1 000 parts chacun) et 2 autres associés Bruno et Thierry (500 parts chacun).

Le capital est divisé en 5 000 parts, la valeur d’une part est de 1 000 € au 1er janvier.

L’actif social est constitué de 500 hectares de terres, dont 100 sont loués à bail à long terme à Léo, et 400 hectares à Bruno. Ils les utilisent tous 2 dans l’exercice de leur profession principale.

Le père a apporté, lors de la constitution du groupement, des immeubles agricoles correspondant à 1 500 parts et du numéraire à hauteur de 500 parts. Les enfants et Bruno ont apporté des biens immobiliers agricoles, Thierry a fait un apport en numéraire.

Tous les associés sont imposables à l’IFI.

Parts de GFA détenues par Patrick

Le régime d’exonération totale s’applique au prorata des terres louées et exploitées dans le cadre du groupe familial (régime des biens professionnels). 300 000 € sont à ce titre exonérés d’IFI (1 500 000 € x 100 / 500).

Pour le solde, soit 1 700 000 €, Patrick bénéficie du régime d’exonération partielle :

1. à hauteur de 101 897 € : taxable à concurrence d’1/4, soit 25 474 € (soit une exonération des 3/4 égale à 76 423 €) ;

2. le reste (1 598 103 €) : taxable à concurrence de la moitié, soit 799 051 € (soit une exonération de la moitié égale à 799 052 €).

Parts de GFA détenues par Léo

Le régime d’exonération totale s’applique au prorata des terres louées et exploitées dans le cadre du groupe familial (régime des biens professionnels) 200 000 € sont à ce titre exonérés d’IFI (1 000 000 € x 100 / 500).

Pour le solde, soit 800 000 €, Léo bénéficie du régime d’exonération partielle :

1. à hauteur de 101 897 € : taxable à concurrence d’1/4, soit 25 474 € (soit une exonération des 3/4 égale à 76 423 €) ;

2. le reste (698 103 €) : taxable à concurrence de la moitié, soit 349 052 € (soit une exonération de la moitié égale à 349 051 €).

Parts de GFA détenues par Lucas

Situation identique à Léo.

Parts de GFA détenues par Bruno

Le régime d’exonération totale s’applique au prorata des terres qu’il exploite dans le cadre de sa profession principale (régime des biens professionnels). 400 000 € sont à ce titre exonérés d’IFI (500 000 € x 400 / 500).

Pour le solde, soit 100 000 €, Bruno bénéficie du régime d’exonération partielle, à hauteur de 101 897 € taxable à concurrence d’1/4, soit 25 000 € (soit une exonération des 3/4 égale à 75 000 €)

Parts de GFA détenues par Thierry

Les parts possédées par Thierry ne peuvent pas être qualifiées de bien professionnel dans la mesure où elles représentent un apport en numéraire.

Elles peuvent en revanche bénéficier du régime d’exonération partielle :

1. à hauteur de 101 897 € : taxable à concurrence d’1/4, soit 25 474 € (soit une exonération des 3/4 égale à 76 423 €) ;

2. le reste (398 103 €) : taxable à concurrence de la moitié, soit 199 052 € (soit une exonération de la moitié égale à 199 051 €).