Patrimoine Hebdo 25.04.2024

L'usufruit temporaire

La donation de la nue-propriété d’un bien, aussi appelée donation avec réserve d’usufruit, est souvent mise en avant pour les avantages qu’elle présente en matière de transmission : 

Avantage fiscal

La nue-propriété, en ce qu’elle est une composante de la pleine propriété, a une valeur plus faible que celle-ci. Les droits de donation portant sur la nue-propriété sont donc plus faibles.  De plus, il n’y a pas de nouvelle taxation au jour du décès du donateur : l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire. 

Avantage économique

La conservation de l’usufruit par le donateur présente pour lui un avantage économique et pratique : il continue d'utiliser la chose ou à bénéficier des revenus. Il se dessaisit d’une partie de ses biens sans pour autant se démunir totalement. 

La situation de démembrement peut toutefois être source de difficultés. Chacun dispose de droits et d’obligation sur un même bien, leurs intérêts ne sont pas nécessairement concordants. L’allongement de la durée de la vie peut amener l’usufruitier à être plus vulnérable (économiquement et juridiquement).

Le démembrement prive les deux parties de leur autonomie quant à la gestion du bien (impossibilité de vendre le bien sans l’accord des deux par exemple). Le démembrement dans un cadre familial tendu (mauvaise entente, famille recomposée…) peut également être source de difficultés dans la gestion du bien. 

Il s’agit d’une stratégie intéressante à condition de la proposer à bon escient et si l’on sait anticiper les difficultés futures. 

Je souhaite un rendez-vous

AVERTISSEMENT Ceci est une communication marketing. Le présent support est émis par la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING. Il n’a pas de valeur contractuelle, il est conçu exclusivement à des fins d’information. Ce support ne peut être communiqué aux personnes situées dans les juridictions dans lesquelles il serait constitutif d’une recommandation, d’une offre de produits ou de services ou d’une sollicitation et dont la communication pourrait, de ce fait, contrevenir aux dispositions légales et réglementaires applicables. Ce support n’a pas été revu ou approuvé par un régulateur d’une quelconque juridiction.Les données chiffrées, commentaires, opinions et/ou analyses figurant dans ce support reflètent le sentiment de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING quant à l’évolution des marchés compte tenu de son expertise, des analyses économiques et des informations en sa possession à la date d’élaboration de ce support et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Ils peuvent ne plus être exacts ou pertinents au moment où il en est pris connaissance, notamment eu égard à la date d’élaboration de ce support ou encore en raison de l’évolution des marchés. Ce support a vocation uniquement à fournir des informations générales et préliminaires aux personnes qui le consultent et ne saurait notamment servir de base à une quelconque décision d’investissement, de désinvestissement ou de conservation. En aucun cas, la responsabilité de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING ne saurait être engagée par une décision d’investissement, de désinvestissement ou de conservation prise sur la base desdits commentaires et analyses. La société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING recommande dès lors à chaque investisseur de se procurer les différents descriptifs réglementaires de chaque produit financier avant tout investissement, pour analyser les risques qui sont associés et forger sa propre opinion indépendamment de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING . Il est recommandé d’obtenir des conseils indépendants de professionnels spécialisés avant de conclure une éventuelle transaction basée sur des informations mentionnées dans ce support cela afin de s’assurer notamment de l’adéquation de cet investissement à sa situation financière et fiscale. Les performances et les volatilités passées ne préjugent pas des performances et des volatilités futures et ne sont pas constantes dans le temps et peuvent être indépendamment affectées par l’évolution des taux de change.

Source d’informations : à défaut d’indication contraire, les sources utilisées dans le présent support sont celles de la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING . Le présent support ainsi que son contenu ne peuvent être reproduits ni utilisés en tout ou partie sans l’autorisation la société RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING . Copyright © RCLE REAL ESTATE & FINANCIAL ADVISING – Tous droits réservés