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Patrimoine Hebdo 25.04.2024







L'usufruit temporaire


La donation de la nue-propriété d’un bien, aussi appelée donation avec réserve d’usufruit, est souvent mise en avant pour les avantages qu’elle présente en matière de transmission : 


Avantage fiscal

La nue-propriété, en ce qu’elle est une composante de la pleine propriété, a une valeur plus faible que celle-ci. Les droits de donation portant sur la nue-propriété sont donc plus faibles.  De plus, il n’y a pas de nouvelle taxation au jour du décès du donateur : l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire. 


Avantage économique

La conservation de l’usufruit par le donateur présente pour lui un avantage économique et pratique : il continue d'utiliser la chose ou à bénéficier des revenus. Il se dessaisit d’une partie de ses biens sans pour autant se démunir totalement. 


La situation de démembrement peut toutefois être source de difficultés. Chacun dispose de droits et d’obligation sur un même bien, leurs intérêts ne sont pas nécessairement concordants. L’allongement de la durée de la vie peut amener l’usufruitier à être plus vulnérable (économiquement et juridiquement).


Le démembrement prive les deux parties de leur autonomie quant à la gestion du bien (impossibilité de vendre le bien sans l’accord des deux par exemple). Le démembrement dans un cadre familial tendu (mauvaise entente, famille recomposée…) peut également être source de difficultés dans la gestion du bien. 


Il s’agit d’une stratégie intéressante à condition de la proposer à bon escient et si l’on sait anticiper les difficultés futures. 









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