Démembrement du contrat de capitalisation

Le démembrement du contrat de capitalisation : une stratégie patrimoniale à haute valeur ajoutée

Dans le cadre de la gestion et de la transmission de patrimoine, le contrat de capitalisation offre une flexibilité intéressante, notamment lorsqu’il est démembré.

Définition : qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer :

• L’usufruit : le droit d’utiliser le contrat et d’en percevoir les revenus (intérêts, plus-values, rachats partiels),

• La nue-propriété : le droit de disposer du contrat à terme, c’est-à-dire d’en devenir pleinement propriétaire au décès de l’usufruitier.

Dans le cas d’un contrat de capitalisation, ce montage juridique permet de transmettre progressivement le patrimoine, tout en conservant le contrôle et les revenus.

Fonctionnement du démembrement d’un contrat de capitalisation

Lors d’une donation démembrée ou d’une souscription conjointe avec démembrement, on répartit les droits comme suit :

• L’usufruitier (généralement le parent) conserve la gestion active du contrat : il peut effectuer des arbitrages, percevoir les revenus (intérêts, coupons), voire faire des rachats partiels.

• Le(s) nu(s)-propriétaire(s) (souvent les enfants ou héritiers) deviennent titulaires de la valeur du contrat au décès de l’usufruitier, sans fiscalité supplémentaire.

Exemple concret :

Madame Dupont, 70 ans, souhaite transmettre 300 000 € à ses deux enfants tout en conservant les revenus de ce capital. Elle souscrit un contrat de capitalisation démembré :

• Elle conserve l’usufruit,

• Elle donne la nue-propriété à ses enfants.

Pendant sa vie, Madame Dupont continue de gérer le contrat et de percevoir les revenus générés (intérêts, rachats programmés).

À son décès :

• Le contrat revient pleinement aux enfants, sans droits de succession (le transfert s’effectue en dehors de l’actif successoral),

• La valeur transmise est figée au jour de la donation, ce qui évite toute taxation sur la valorisation future.

Les avantages clés du démembrement du contrat de capitalisation

Avantage	Détail
Transmission optimisée	Permet d’anticiper la transmission du capital tout en conservant la jouissance des revenus.
Fiscalité avantageuse	Aucun droit de succession au décès de l’usufruitier, comme pour une donation avec réserve d’usufruit.
Gel de la valeur transmise	La valeur fiscale de la nue-propriété est fixée au jour de la donation (selon l’âge de l’usufruitier), ce qui réduit l’assiette taxable.
Pas d'incidence sur la clause bénéficiaire	Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans la succession, ce qui permet une stratégie coordonnée avec le reste du patrimoine.
Utilisable en société	Le contrat peut être logé dans une holding ou une société patrimoniale (SCI, SASU) pour des montages plus complexes.

Points de vigilance

• Le contrat entre dans l’actif successoral, contrairement à l’assurance-vie (pas de clause bénéficiaire) ;

• La gestion est assurée par l’usufruitier seul, sauf convention contraire (risque de conflit d’intérêts) ;

• Les rachats réduisent la valeur revenant au nu-propriétaire.