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Patrimoine Hebdo La fin de l’année approche à grands pas, et avec elle, la disparition de certains avantages dont vous ne pourrez plus...

Patrimoine Hebdo Une holding est une société qui détient des titres d’une ou plusieurs sociétés . La création d’une holding peut répondre...

Patrimoine Hebdo Droits sociaux démembrés : le dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d’une...

PATRIMOINE HEBDO Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFip) a récemment clarifié le traitement des créances de restitution,...

PATRIMOINE HEBDO Prélèvement automatique à l’échéance, modulation du nouveau taux établi en fonction des revenus déclarés pour l’année...

1. Question Qu’il s’agisse d’une société patrimoniale ou d’une société d’exploitation, se pose souvent la question d’inscrire au bilan un...

1. Ce qu’il faut retenir • Prise par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) Elle doit préciser : Si l’attribution est faite à tous les...

1. Ce qu’il faut retenir sur les sci Si l’objet social ne mentionne pas expressément la faculté de mettre à disposition gratuitement des...

Achat de titre suivi d'une réduction de capital Un rachat de titre suivi d’une réduction de capital : dividendes ou plus-values ? (CAA...

Déclarations 2024 : les nouveautés (Avril 2024) Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2024...

Calendrier de campagne déclarative 2024 1.1. Déclaration des particuliers 1.1.1. Déclaration en ligne Le service de déclaration en ligne...

LOI DUTREIL NOUVELLE MOUTURE Art. 787 B du CGI, 2e alinéa : exclusion totale de la location meublée et équipée « […] N’est pas considérée...

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente...

Le notaire qui omet d’informer son client sur l’existence du dispositif Dutreil commet-il une faute au regard de son devoir de conseil ?...

Revenus du capital : en quelle mesure est-il possible de rectifier son mode d’imposition ? Question de l’Assemblée nationale n° 3778,...

Comment imposer les indemnités de départ à la retraite après la suppression du régime de l’étalement ? Question de l’Assemblée nationale...

Modification des règles concernant le quasi-usufruit La loi de finances pour 2024 a emporté la création d’un nouvel article 774 bis du...

Apport et cession en location meublée, quels avantages fiscaux?

Loin d'être l'apanage de quelques grands mécènes, la philanthropie à aujourd'hui vocation à faire partie intégrante de notre société, et...

Si les parts de   SCPI   (société civile de placement immobilier) peuvent être acquises de manière « traditionnelle » par les...